Notaire Lucie BONNEFOY - 04 72 05 51 22
Notaire Lucie Bonnefoy à Caluire-et-Cuire pour les particuliers et les professionnels

Mentions légales de l'office notarial Lucie BONNEFOY à Caluire-et-Cuire proche Lyon et des Monts d'Or

1. Présentation du site.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bonnefoy.notaires.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lucie BONNEFOY Notaire – SIRET 83292867500012 – 73 rue Jean Moulin 69300 Caluire-et-Cuire
Créateur : LUCIE BONNEFOY NOTAIRE
Responsable publication : LUCIE BONNEFOY NOTAIREl.bonnefoy@notaires.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AU FEEL DU TEMPS – yann@au-feel-du-temps.com
Hébergeur : IKOULA – 175- 177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt France
Crédits Photos : Image de 4045 et Freepik. Photo de Nastuh Abootalebi et Patrick Hendry sur Unsplash .

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site bonnefoy.notaires.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bonnefoy.notaires.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LUCIE BONNEFOY NOTAIRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site bonnefoy.notaires.fr est mis à jour régulièrement par LUCIE BONNEFOY NOTAIRE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site bonnefoy.notaires.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LUCIE BONNEFOY NOTAIRE s’efforce de fournir sur le site bonnefoy.notaires.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site bonnefoy.notaires.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bonnefoy.notaires.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

LUCIE BONNEFOY NOTAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LUCIE BONNEFOY NOTAIRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

LUCIE BONNEFOY NOTAIRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bonnefoy.notaires.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LUCIE BONNEFOY NOTAIRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LUCIE BONNEFOY NOTAIRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

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