1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bonnefoy.notaires.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lucie BONNEFOY Notaire – SIRET 83292867500012 – 73 rue Jean Moulin 69300 Caluire-et-Cuire
Créateur : LUCIE BONNEFOY NOTAIRE
Responsable publication : LUCIE BONNEFOY NOTAIRE – l.bonnefoy@notaires.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AU FEEL DU TEMPS – yann@au-feel-du-temps.com
Hébergeur : IKOULA – 175- 177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt France
Crédits Photos : Image de 4045 et Freepik. Photo de Nastuh Abootalebi et Patrick Hendry sur Unsplash .
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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