Notaire Lucie Bonnefoy à Caluire-et-Cuire pour les particuliers et les professionnels
Quelles pièces sont à fournir à mon notaire à Caluire, lors de la vente d’un appartement ou d’une maison ?
Vous êtes sur le point de vendre un bien immobilier et souhaitez savoir quelles pièces fournir à votre notaire ?
Pour l’acquéreur comme le vendeur, l’achat d’un bien immobilier nécessite de réunir toutes les pièces justificatives nécessaires pour la constitution d’un dossier complet. Et ce, au plus tard à la date de signature de la promesse de vente.
L’office notarial de Maître Lucie BONNEFOY et ses collaborateurs vous accueillent à Caluire, près de Rillieux, pour vous apporter tous leurs conseils pour veiller au bon déroulement de l'opération. Pour anticiper la constitution de votre dossier, vous trouverez ci-dessous la liste (non exhaustive) des documents à fournir au notaire lors d’une vente :
- Le titre de propriété du bien;
- Une copie de votre carte d’identité ou passeport du ou des vendeurs;
- Les diagnostics techniques obligatoires (gaz, mamiante,électricité, DPE, ERP, assainissement, ...), le mesurage loi CARREZ;
- Les documents relatifs à la situation matrimoniale des vendeurs et des acquéreurs;
- Du dernier avis de taxe foncière;
- Les coordonnées du Syndic de copropriété;
- Les documents relatifs aux travaux et modifications ayant été effectués sur le bien.
Biens immobiliers d’exception dans les Monts d’Or ? Vente d’un logement en copropriété à Lyon ? Local professionnel ou commercial à Fontaines-sur-Saône ? Achat d'une maison à Caluire ?
Chaque projet est unique, et nécessite un accompagnement personnalisé. Pour ce faire, contactez l’étude de notaire à Caluire de Maître BONNEFOY. Notre équipe saura vous informer et vous conseiller avec réactivité.
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l'office notarial Lucie
BONNEFOY
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