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Notaire Lucie Bonnefoy à Caluire-et-Cuire pour les particuliers et les professionnels
 

Notaire pour un divorce par consentement mutuel à Caluire-et-Cuire proche de Lyon

Notaire à Caluire, spécialisé en droit de la famille

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Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, ...). La procédure ne se passe pas au tribunal.

Une convention établie entre les époux est rédigée par leur avocat respectif et est enregistrée chez un notaire. Quand l'enfant des époux demande à être auditionné par le juge, la convention est homologuée: Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par le juge.

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