Nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous aider à résoudre les problématiques juridiques auxquelles vous pouvez être confrontées dans votre activité professionnelle. Les collaborateurs ainsi que les notaires disposent d’une expertise dans la vente de biens pollués ou potentiellement pollués de type installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Droit Immobilier… c’est avec votre notaire !
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans tous les domaines du droit de l’immobilier complexe des affaires.
Nous intervenons dans les opérations de promotion immobilière depuis la phase de développement foncier jusqu’à la livraison, pour tous types d’actifs immobiliers.
Nous proposons des montages juridiques et financiers adaptés et rédigeons les actes liés à l'achat du terrain, aux VEFA, aux baux réels immobiliers, à la mise en copropriété etc.
Le droit des affaires… c’est aussi avec votre notaire !
Nous vous accompagnons et conseillons dans l’achat ou la vente de sites industriels pollués ou potentiellement pollués de type ICPE. Vous pouvez vous appuyer sur notre expertise environnementale pour que votre investissement soit sécurisé et équilibré par l’acte notarié que vous signerez.
Nous intervenons au niveau national pour nos clients spécialisés dans l’environnement.
Actes réalisés en droit de l’immobilier complexe
Division de l’immeuble et Mise en copropriété
Vente de site industriel de type installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Promotion immobilière
Démembrement de propriété
Baux long terme
Conseil sur le statut d'entrepreneur individuel
Les équipes de l’étude de Maître Lucie BONNEFOY accompagnent les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales etc), pour la mise en œuvre de leurs projets fonciers et immobiliers, par acquisition, cession, baux réels immobiliers ou autorisation d’occupation temporaire, etc.
Nous vous conseillons dans la gestion de votre patrimoine personnel en tant que dirigeant d'entreprise.
Nous intervenons en tant que conseil patrimonial en analysant les conséquences fiscales des différentes stratégies patrimoniales choisies conseillons sur les différents aspects de la gestion de votre patrimoine, tels que l'optimisation fiscale, et la transmission de votre patrimoine comme votre entreprise (pacte Dutreil).
Nous sommes à votre écoute pour comprendre vos
enjeux professionnels et vous proposer des solutions
juridiques adaptées.
N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur
nos services ou pour prendre rendez-vous avec l'un de
nos notaires.
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