Notaire Lucie Bonnefoy à Caluire-et-Cuire pour les particuliers et les professionnels
Le rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel. Éclairage sur ce point par votre notaire à Caluire-et-Cuire.
Quel est le rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel ?
Vous comptez divorcer ou souhaitez en savoir plus sur le divorce par consentement mutuel ?
Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel peut se faire sans procédure judiciaire.
Votre notaire vous accompagne lors de divorce en consentement mutuel !
L’étude notariale BONNEFOY, à Caluire près de Fontaines-sur-Saône, vous accueille et assiste pas à pas dans cette procédure. En cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent être en accord sur les conséquences du divorce (partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).
Cet accord est constaté par le notaire dans un partage et leurs avocats respectifs dans une convention. Chaque époux possède alors un délai de réflexion obligatoire de 15 jours avant de signer cette convention.
Votre notaire à Caluire conférera ensuite date certaine et force exécutoire à la convention, vous serez alors officiellement divorcés.
Le divorce implique également le partage des biens possédés par les deux époux. Maître BONNEFOY, notaire à Caluire-et-Cuire, est alors votre meilleur conseiller pour procéder à la liquidation de communauté.
Vous souhaitez vous renseigner sur la procédure à suivre pour un divorce ? Votre notaire à Caluire vous assiste dans cette étape, toujours dans le but de gérer au mieux vos intérêts avec réactivité et professionnalisme. N’hésitez pas à nous contacter.
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l'office notarial Lucie
BONNEFOY
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