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Droit du conjoint survivant en présence d'enfants communs

• Si le défunt ne laisse que des enfants nés de son union avec son conjoint survivant, ce dernier a le choix entre :L'usufruit de la totalité des biens du défunt, c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens et d'en percevoir les revenus. Les bien du défunt incluent : sa part de la communauté ou de l’indivision et ses bien propres.

• La pleine propriété d’un quart des biens de la succession (C. civ. art 757)

Attention: faute d'avoir choisi son option par écrit dans les trois mois de la demande d’un héritier, le conjoint survivant sera réputé avoir opté pour l'usufruit (C. civ., art. 758-3). Il en sera de même s’il décède sans avoir opté (C. civ., art. 758-4).

Droit du conjoint survivant en présence d'enfants du défunt issus d'autres unions

• Dans cette hypothèse, la loi ne laisse pas de choix au conjoint survivant : il héritera d’un quart des biens successoraux, en pleine propriété (voir droit viager au logement). 

Pour que le conjoint puisse recevoir l’usufruit, il faudra donc prévoir un testament ou une donation au dernier des vivants..

Droit du conjoint survivant en l'absence d'enfants

• Si le défunt n’a pas d’enfants mais ses 2 parents : 
Le conjoint survivant obtient la moitié des biens. L'autre moitié est partagée entre les parents du défunt à raison d’un quart chacun (C. civ. art 757-1).

• Si le défunt ne laisse que son père ou sa mère :
Le conjoint survivant reçoit alors les trois-quarts des biens, et son beau-père ou sa belle-mère le quart restant (C. civ. art 757-1).

• Si le défunt n'a ni descendance (enfant, petit-enfant...) ni père ni mère : 
Le conjoint survivant hérite de toute la succession (C. civ. art 757-2).
Exception du droit de retour : les biens reçus par donation ou succession des ascendants du défunt (parents ou grands-parents) et qui existent toujours dans la succession. En présence de biens de famille, les frères et sœurs bénéficient d’un droit portant sur la moitié des biens de famille (art. 757-3 C. civil).

Bon à savoir: en l'absence de descendants, le conjoint ne peut pas être totalement déshérité car dans cette hypothèse, la loi en fait un héritier réservataire pour 1/4 de la succession (il ne peut pas recevoir moins du quart de la succession).