Nos actualités Droit de la famille

Anticiper la transmission de votre patrimoine peut vous permettre de préserver l’harmonie familiale tout en optimisant la fiscalité. La donation est un outil juridique puissant pour transmettre de son vivant, en toute sérénité. Découvrez les avantages et les bonnes raisons de faire une donation avec les conseils de votre notaire.

Découvrez les dernières tendances du marché immobilier en avril/mai 2024 et comment les prix évoluent dans les différentes régions. Plongez dans notre analyse pour comprendre les facteurs clés influençant le marché et préparer vos futurs investissements immobiliers. Un article indispensable pour tous les acteurs du secteur !

Découvrez l'importance de l'usufruit sur une somme d'argent et pourquoi prouver l'existence d'une créance de restitution est crucial pour le calcul des droits de succession. Explorez les nuances de l'usufruit et du quasi-usufruit, ainsi que les nouvelles modifications apportées par la loi de finances 2024. Planifiez efficacement votre succession avec les conseils de notre cabinet à Lyon, Caluire-et-Cuire, et Rillieux-la-Pape.

La nouvelle version du règlement Bruxelles II, entrée en vigueur le 1er août 2022, facilite la reconnaissance des divorces au sein de l'UE. Les notaires délivrent des certificats exécutoires permettant de faire reconnaître les divorces à l'étranger. Cependant, ces certificats ne garantissent pas la reconnaissance des accords relatifs à la responsabilité parentale ou au droit de visite.